Ces travaux, lancés pour une durée de six mois, s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des états généraux du foncier, tenus en 2008 et 2009, a précisé le ministre Berthé, à l’entame de son propos. L’enquête foncière cadre, selon lui, avec les actions visant la mise en œuvre du Projet de réforme domaniale et foncière dans notre pays.
Initié en 2016 par le département en charge du foncier, ce projet vise principalement à refonder les rapports sociaux, à mettre la terre au service du développement et à appuyer la gouvernance de l’état.
Cela conformément à la volonté affichée du président de la République d’asseoir la paix sociale et d’améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestion des outils.
En la matière, les enquêtes foncières permettront d’obtenir des informations foncières et urbanistiques fiables sur chaque parcelle bâtie, non bâtie, y compris les champs. Il s’agit, entre autres, du statut légal, du type d’occupation, de la vocation, de la location, des litiges et des charges, des images de l’occupation et des informations sur les détenteurs. à terme, la réforme domaniale et foncière aboutira à la mise en place du cadastre. Il s’agit là d’un outil qui dresse l’état de la propriété foncière sur un territoire communal, en dotant chaque parcelle d’un Numéro d’identification national cadastral (Ninacard). Le cadastre est ainsi composé du plan cadastral associé au registre cadastral contenant les informations foncières et fiscales.
PLUS DE 600.000 PARCELLES RECENSéES- En effet, la première phase de cette reforme foncière concerne le district de Bamako avec une superficie estimée à 245 km2 et le Cercle de Kati dont la superficie est évaluée à 16.897 km2. La situation est particulièrement critique au niveau de ces deux circonscriptions, a justifié le chef du département des Affaires foncières, précisant que l’opération concerne les Communes de Baguinéda, Mountougoula, Kalaban-coro, Mandé, Dogodouman, Moribabougou, N’gabakoro-Droit et Sangarébougou pour lesquelles les plans cadastraux ont été élaborés.
Le secrétaire permanant de la réforme domaniale au Mali a, dans son intervention, rappelé que depuis une année sa structure est engagée dans un vaste chantier de confection du cadastre dans le district de Bamako et dans les 37 communes du Cercle de Kati. Ainsi, après les enquêtes foncières au niveau de la capitale, les travaux concerneront les huit communes limitrophes, a rappelé le colonel Checkinè Dieffaga. Selon lui, elles visent à identifier les propriétaires ou les détenteurs de chaque parcelle existante sur le plan cadastral communal. La Commune de Baguinéda compte plus de 85.000 parcelles, a précisé l’officier supérieur, avant d’ajouter qu’au total plus de 400.000 parcelles ont été recensées dans les huit communes limitrophes, en plus des 211.240 répertoriées dans le district de Bamako. Ce qui fait plus de 600.000 parcelles recensées dans les alentours et au niveau du district de Bamako, a évalué le secrétaire permanant de la réforme domaniale au Mali.
Le ministre avait, auparavant, invité l’ensemble des acteurs, notamment les services techniques, les collectivités territoriales et la population des communes rurales concernées à fournir toutes les informations foncières nécessaires aux enquêteurs qui seront sur le terrain. « Les populations que nous administrons, veilleront au bon déroulement de ces enquêtes », a promis le maire de la Commune de Baguinéda-Camp. Pour Jean-Marie Dakouo, les enquêtes foncières permettront aux communes environnantes du district de Bamako de disposer d’informations fiables pour une bonne gestion foncière.
Djénéba BALLO
Source: L’Essor-Mali
