Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 1er Octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES:
1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement des Centres de Perfectionnement Préfectoral de Gao, de Nioro et de San.
Les Circonscriptions Administratives Régions, Cercles et Arrondissements sont dirigées par des représentants de l’Etat dénommés respectivement, Gouverneur, Préfet et Sous-Préfet, chargés de conduire l’action de l’Etat, de coordonner, d’orienter et de contrôler les activités des services déconcentrés de l’Etat.
Les missions assignées aux représentants de l’Etat ont connu au fil des années de profondes mutations liées à la vie de la Nation et à l’évolution de notre société.
Ces différentes mutations nécessitent le renforcement des capacités des représentants de l’Etat.
Les projets de textes adoptés créent des centres de perfectionnement préfectoral dans les Régions de Gao, de Nioro et de San.
La création de ces Centres permettra d’assurer la formation continue des représentants de l’Etat, des fonctionnaires et agents contractuels appelés à servir dans les services propres des circonscriptions administratives.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et de Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant loi de finances pour l’exercice 2022
Le projet de loi de Finances 2022 est le cinquième budget présenté en mode programme.
Les prévisions des recettes budgétaires s’élèvent 2 130,721 milliards de francs CFA contre 2 188,653 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2021, soit une diminution de 57,932 milliards de francs CFA.
Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 s’élèvent à 2 748,285 milliards de francs CFA contre 2 841,580 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2021, soit une baisse de 93,295 milliards de francs CFA.
Au titre des dépenses, le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement demeure le cadre de référence pour la mise en œuvre des stratégies de développement et la priorité sera accordée à la prise en charge des mesures inscrites dans le Plan d’Action du Gouvernement 2021-2022.
Les fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée, dans le cadre de l’exécution de leurs missions, sont soumis à des sujétions.
L’adoption de ce projet de décret permettra d’accorder aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’Education surveillée des primes et des
indemnités pour améliorer leur condition de vie et de travail.
b. un projet de décret fixant les avantages accordés au Directeur du Bureau régional de Renforcement des Capacités de la Région de l’Organisation mondiale des Douanes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, représentant le Mali.
L’Organisation mondiale des Douanes est une organisation internationale qui élabore des normes internationales, favorise la coopération et renforce les capacités, afin de faciliter le commerce licite, d’assurer le juste recouvrement des recettes et de protéger la société.
Sa mission à travers les Bureaux régionaux du Renforcement des Capacités consiste à assister les administrations des douanes des Etats membres dans l’exécution de leurs programmes de renforcement des capacités au niveau régional.
Le projet de décret adopté vise à assurer la prise en charge du représentant du Mali élu Directeur du Bureau régional de Renforcement des Capacités de la Région de l’Organisation mondiale des Douanes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre pour un mandat de trois (03) ans conformément au principe de gestion de l’Organisation mondiale des Douanes.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANT
– Conseiller technique :
Lieutenant-colonel Diba DJOUF.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Chargés de mission :
– Monsieur Adama KONE, Ingénieur des Constructions civiles ;
– Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération/Intégration :
Monsieur Adama TOURE, Conseiller des Affaires étrangères ;
– Premier Conseiller à la Mission permanente du Mali à Genève :
Monsieur Alassane Demba TOURE, Conseiller des Affaires étrangères.
Monsieur Mory COULIBALY, Administrateur civil.
– Troisième Conseiller à la Mission permanente du Mali à Genève :
Madame NAKO Mâ TRAORE, Administrateur civil.
– Quatrième Conseiller à la Mission permanente du Mali à Genève :
Monsieur Fily SISSOKO, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Oumar TRAORE, Gestionnaire des Ressources humaines.
– Chargé de mission :
Monsieur Djibrilla OUSMANE, journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Boubou DOUCOURE, Diplômé en Communication et Relations publiques.
– Chargé de mission :
Madame Diouka TRAORE, Juriste.
– Directeur National de la Fonction Publique et du Personnel :
Monsieur Ousmane Christian DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps
préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
– Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture :
Monsieur M’Be KONE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ;
Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES,DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Secrétaire Général :
Monsieur Samballa Mady KANOUTE, Administrateur Civil.
– Chargés de mission :
Monsieur Fousseyni SANOGO, Juriste ;
Monsieur Mohamed Barobo Cheick Salah DOLO, Juriste.
– Directeur National de la Population :
Madame Absatou N’DIAYE, Attaché de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES
– Conseillers Techniques :
Monsieur Mahamadou KONATE, Professeur d’Enseignement Secondaire Général ;
Monsieur Moussa TANGARA, Professeur Principal de l’Enseignement Technique et
Professionnel.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 1er octobre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national.