L’article 39 de la loi N0 2020-007 du 16 janvier 2018, obtenu de haute lutte par les enseignants, fait couler beaucoup d’encre et de salive ces derniers temps. Et pour cause. Les nouvelles autorités de la transition, face à la menace de l’Union nationale des travailleurs du Mali, UNTM, ont a pris, le 16 juillet 2021, une ordonnance instituant une grille indiciaire unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires (ordonnance n0 2021-003/PT du 16 juillet 2021).
Un décret pris en Conseil des ministres détermine les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités territoriales dans la nouvelle grille qui prend effet à partir du 1er juillet 2021 et qui ne s’applique pas aux enseignants-chercheurs.
Lors de son exercice de présentation du Plan d’action Gouvernemental devant le Conseil national de Transition (CNT), le Premier ministre Choguel a laissé entendre que l’article 39 est et demeure. Quelle insulte pour les enseignants ?
L’article 4 de l’ordonnance dispose : « La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal officiel ». Ce qui de facto abroge la loi portant statut particulier du personnel enseignant du secondaire, du fondamental, de l’éducation préscolaire et spéciale. On n’a pas besoin d’être spécialiste en droit pour comprendre qu’il est un principe général en droit qu’une loi nouvelle fait cesser toute loi précédente ou toute disposition de loi précédente contraire à sontexte.
L’article 39 entre directement en conflit avec cette ordonnance. Le Premier ministre a tout simplement usé d’une argumentation bizarre qui jure totalement avec les principes républicains de l’Etat de droit. Par cette argumentation, il fait croire que l’article 39 demeure en vigueur malgré l’ordonnance contradictoire que le gouvernement vient de prendre. Au même moment, il n’entend pas l’appliquer comme l’exige les syndicats. Toute chose que la synergie des syndicats du 15 octobre 2016 ne veut entendre. Ses responsables, dans un communiqué, disent n’avoir d’autres moyens que de se battre pour préserver leur statut chèrement acquis.
Donan LEBEDEM
Source : journal le Démocrate Mali