Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 22 janvier 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de texte ;

procédé à des nominations ;

et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°00331/DGMP-DSP-2019 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara, section 1 : Kwala-Kaloumba, lot 1 : Kwala-Wolokoro.

L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement d’Entreprises ATTM-SA/COVEC-Mali.

Il vise à modifier le compte bancaire inscrit au marché initial pour la domiciliation des décomptes en Euro de l’entreprise ATTM-SA.

La construction de la route Kwala-Wolokoro, d’une longueur de 70,93 km, contribuera notamment à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens sur le corridor Bamako-Nouakchott et à promouvoir l’économie nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Le collège électoral est convoqué le dimanche 29 mars 2020, sur toute l’étendue du territoire national, à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

La campagne électorale, à l’occasion du premier tour, est ouverte le dimanche 08 mars 2020 à zéro heure. Elle est close le vendredi 27 mars 2020 à minuit.

Un second tour a lieu le dimanche 19 avril 2020 dans les circonscriptions où aucun candidat ou liste de candidats n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

La campagne électorale à l’occasion du deuxième tour est ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour. Elle est close le vendredi 17 avril 2020 à minuit.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Prospective, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret définissant les données d’identification et déterminant la durée et les modalités de leur conservation auprès des prestataires de services de communications électroniques.

Les données de communication sont celles qui sont engendrées automatiquement lors des transactions électroniques via l’internet ou la téléphonie. Elles donnent des informations sur chaque message échangé, notamment le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse IP.

Dans le cadre de la protection de ces données, la Loi n°2016-012 du 06 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques dispose que : « les prestataires de services de communication au public par voie électronique détiennent et conservent, conformément à la loi sur les données à caractère personnel, les données permettant l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires ».

Le projet de décret, adopté en application de cette loi précise les catégories de données à conserver et celles qui dérogent au principe de conservation ainsi que les modalités et la durée de leur conservation.

Il consacre également le principe d’effacement de ces données.

Son adoption contribuera à renforcer les mesures de protection des données à caractère personnel des citoyens.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dénommée « Priorités-Résilience-Pays-Mali » et son plan d’actions 2020-2024.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 27 novembre 2019, a pris acte d’une communication écrite relative à la stratégie nationale de résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dénommée « Priorités-Résilience-Pays-Mali » et son plan d’actions 2020-2024.

Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Membre de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) :
Monsieur Idrissa DAGNO, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Communication :
Monsieur Boubacar GANO, Inspecteur des Services économiques.

Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et de la Mobilité urbaine :
Colonel Mamourou TOGO.

Inspecteurs à l’Inspection des Finances :
Madame DOUCOURE née Dougoubarka SYLLA, Inspecteur des Services économiques ;
Madame TRAORE Aminata DIAKITE, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Dramane TRAORE, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Affaires sociales :
Monsieur Youssouf DIAGNE, Inspecteur des Services Economiques.

Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :
Madame Rokia KANE, Attaché de Recherche.

Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Mahamadou SOGOBA, Médecin ;
Madame Rolande DAOU, Assistant médical.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle :
Colonel Issa DIALLO.

Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale :
Colonel Cheick Amadou Tidiane SOW.

Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Promotion de l’Investissement privé, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Entreprenariat national :
Colonel Sériba DOUMBIA.

Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique :
Colonel Adama DIARRA.

Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air :
Colonel-major Souleymane DOUCOURE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Chef de Cabinet :
Commissaire Divisionnaire de Police Bakoun KANTE.

Conseiller technique :
Contrôleur Général de Police Youssouf BINIMA.

Chargé de mission :
Inspecteur général de Police Yacouba DIALLO.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE

Chargé mission :
Commissaire Principal Naneïssa N’DIAYE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Directeur Général de l’Agence Nationale de Communication pour le Développement :
Monsieur Amadou OMBOTIMBE, Professeur principal d’Enseignement secondaire général.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Président Directeur Général de l’Office du Niger :
Monsieur Abdel Karim KONATE, Inspecteur des Douanes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Directeur Général du Centre de Médecine du Sport « Lassana TRAORE dit Ambiance » :
Docteur Adama Youssouf SANGARE, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Directeur National des Eaux et Forêts :
Monsieur Ibrahim AG SINDIBLA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Conseiller technique :
Monsieur Ousmane GUINDO, Administrateur Civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au schéma directeur de la statistique et son plan d’actions 2020-2024.

La mise en œuvre du plan d’actions 2015-2019 du schéma directeur de la statistique, 2ème génération a permis d’atteindre des résultats satisfaisants dont :

l’amélioration de la coordination et de la qualité des données du système statistique national ;
la création et l’opérationnalisation du Centre de Formation et de Perfectionnement en Statistique ;
la mise en place du Conseil national de la Statistique et de ses Commissions spécialisées ;
la réalisation d’enquêtes et de recensements d’envergure nationale.

Le présent schéma est élaboré pour consolider les acquis et corriger les insuffisances du schéma directeur de la statistique 2015-2019.

Il vise à doter le Mali d’un système statistique national performant et de ressources adéquates pour couvrir les besoins des différents utilisateurs.

Le schéma directeur de la statistique est assorti d’un plan d’actions 2020-2024 d’un coût total de 65 milliards 541 millions 900 mille francs CFA financé par l’Etat, les Collectivités territoriales et les Partenaires Techniques et Financiers.

Bamako, le 22 janvier 2020

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national