AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la médaille d’honneur des douanes.

L’administration des douanes est un service paramilitaire pourvoyeur de recettes pour l’Etat. L’atteinte des objectifs de recettes appelle de la part des agents des douanes, la vigilance et la loyauté.

Les structures douanières sur l’ensemble du territoire national jouent un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l’Etat en collaboration avec d’autres administrations.

Les agents des douanes mènent une lutte contre la fraude, la contrebande et la criminalité transnationale sous toutes ses formes allant parfois jusqu’au sacrifice ultime.

La médaille d’honneur des douanes est une décoration spécifique pour récompenser tout agent des douanes, sans distinction de grade, de fonction ou de catégorie, qui se serait distingué par la durée et la qualité des services rendus à l’administration.

Elle peut être également décernée, à titre exceptionnel aux agents qui ont trouvé la mort dans l’exercice de leurs fonctions ou à la suite d’acte de bravoure et aux personnalités extérieures ayant rendu des services exceptionnels à l’administration des douanes.

Le projet de décret adopté crée la médaille d’honneur des douanes et précise les conditions de son attribution.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social, des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°16308 et n°16309 du Cercle de Kayes sises à Diakalel, Commune rurale de Bangassi.

Les parcelles de terrain de superficie respective de 22 ares 55 centiares et 28 ares 93 centiares sont destinées à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Centre régional d’Appareillage Orthopédique et de Rééducation fonctionnelle de Kayes.

La construction de ce centre s’inscrit dans le cadre de la déconcentration des services de l’Etat et la mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle en matière de soins de réadaptation fonctionnelle.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Président de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite :

Monsieur Moumouni GUINDO, Magistrat.

– Membre du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics et des Délégations de service public :

Monsieur Alassane BA, Ingénieur des Constructions civiles.

2

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Directeur général de l’Administration des Biens de l’Etat :

Monsieur Mady Kossa KEITA, Ingénieur des Constructions civiles

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le Plan de Développement du sous-secteur de l’électricité sur la période 2022-2026 de la Société Energie du Mali.

La société Energie du Mali connait depuis plusieurs années un déséquilibre financier. Le retard accusé dans la mise en œuvre du Plan Directeur des Investissements Optimaux a contribué à affaiblir ses capacités de Production, de Transport et de Distribution.

Le Plan de Développement du sous-secteur de l’Electricité sur la période 2022-2026 a été élaboré dans le but d’apporter des solutions durables aux difficultés du sous-secteur de l’électricité, d’atteindre l’équilibre financier de la société Energie du Mali, d’améliorer la gouvernance du secteur et le coût du mix de production d’électricité.

Il repose sur un important programme d’investissement axé sur l’exploitation des gisements d’énergies renouvelables, la construction de lignes de transport et de distribution d’électricité afin de limiter la dépendance aux énergies fossiles.

La mise en œuvre de ce plan permettra entre autres :

– le renforcement de la part de la production solaire ;

– la diminution de la part de la production thermique ;

– l’amélioration des indicateurs opérationnels et financiers par l’augmentation du rendement

moyen du réseau et la réduction du coût moyen de revient du Kilo-Watt-heure.

2. Le

l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat appelle cependant, la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 30 mars 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,