Dans un programme d’ajustement structurel, le FMI et la Banque mondiale avaient indiqué une restructuration au niveau de la Cmdt. Et cela s’est traduit par une diminution du personnel. Les raisons évoquées étaient la chute des cours mondiaux de la fibre et des problèmes de gestion au niveau de la Cmdt. Un plan social a été élaboré en 2003 pour permettre un bon départ des compressés 290. En conclusion, un protocole d’accord a été signé entre la Cmdt et le gouvernement du Mali sous la supervision des bailleurs de fonds. 17 ans après, des travailleurs de la Cmdt victimes du système ne sont toujours pas entrés intégralement dans leurs droits qui s’élèvent à 6 milliards 200 millions de FCFA.  

En 2011, 290 agents licenciés répartis entre les six directions régionales de la Cmdt (Fana, San, Koutiala, Sikasso, Bougouni, Kita), réclamaient 6 milliards 200 millions  de francs CFA à la Cmdt. Nous sommes  en 2020, rien n’est toujours  fait pour ces victimes qui ont décidé de déposer une plainte contre les anciens PDG (Ousmane Amion Guindo, Tiéna Coulibaly, Kalifa Sanogo) de la Cmdt au niveau Pôle économique et financier.

Dans le préambule du protocole d’accord signé le 24 février 2003 entre la Cmdt et la section syndicale filière coton, les raisons d’une telle décision et les conditions de départ des licenciés sont clairement définies et acceptées par les deux parties. « Le dernier contrat-plan signé entre l’Etat du Mali, la Cmdt et les producteurs a prévu dans son article 12 le désengagement de la Cmdt de la maîtrise d’œuvre et de l’exécution des actions du développement rural au profit des structures que le gouvernement estimera compétentes.

La filière coton du Mali traverse d’énormes difficultés depuis 1998, liées à la chute des cours mondiaux de la fibre et des problèmes de gestion au niveau de la Cmdt. Ces difficultés ont été aggravées par le boycott de la culture du coton par les producteurs pendant la campagne agricole 2000-2001. Elles ont occasionné la création d’une mission de restructuration du secteur coton (Mrsc), la tenue des états généraux du secteur coton en avril 2001 et l’élaboration de la lettre de politique de développement du secteur coton (Lpdsc). Ainsi, le recentrage de la Cmdt sur les activités liées au système de production coton devient une nécessité. Ce recentrage se traduira logiquement par la restructuration de la société avec comme conséquence pour le personnel une réduction des effectifs. A cet effet, un plan social est conçu pour accompagner les travailleurs devant sortir en leur assurant les meilleures conditions possibles de départ. Le présent protocole définissant les conditions de départ des travailleurs est le résultat des négociations entre les représentants de la Direction générale et ceux de la section syndicale ».

Le contenu du protocole d’accord définit aussi le plan social en des points que sont : critères d’éligibilité, indemnités légales, indemnités extra légales, mesures d’accompagnement, dispositions particulières, dispositions finales. L’application de ces différents points n’est toujours pas effective. Suite à la révolte des licenciés,  une autre négociation a été engagée. Elle n’a pas abouti à un résultat probant. C’est ainsi que la coordination nationale des associations des partants du plan social Cmdt mai 2003 a  voulu saisir les tribunaux en 2005. Dans cette perspective, pour  respecter les dispositions légales dans la procédure, Issa Traoré et 42 autres ont saisi la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du district de Bamako pour vérification des droits de licenciement en 2008. Dans sa conclusion, le 23 septembre 2008, adressée au président du tribunal de travail de Bamako, le Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du district de Bamako a donné raison aux licenciés.

Dans le dernier paragraphe du document rédigé pour la circonstance, il est mentionné : «Les résultats confirment que les décomptes en question comportent effectivement des lacunes qui se traduisent par des manques à gagner pour les requérants et qui peuvent être classés en quatre rubrique :

– Non prise en compte des augmentations de salaire résultant de la régularisation de la situation administrative des intéressés en termes d’avancement dans le calcul de leurs droits de licenciement ;

– Non intégration de certains éléments de leur rémunération (carburant, heures supplémentaires entre autres) dans leurs salaires bruts et RMM, bases de calcul des droits de licenciement ;

– Sous-évaluation de l’impact financier sur leurs indemnités de licenciement de la prolongation de l’âge de la retraite de 55 à 58 ans consacrée par la loi N° 03-037/AN-RM du 30 décembre 2003 ;

– Omission de payer les frais de transport aux agents qui y ont droit.

Malgré cette démarche administrative et qui  ne souffre d’aucun problème, les partants du plan social n’ont pas été traités conformément aux engagements du protocole d’accord.

Le 07 juillet 2011, ils ont rédigé une lettre de revendication avec ampliation à l’Assemblée nationale, le ministère de l’Agriculture, l’Untm, le PDG de la Cmdt, la DNT, le BIT.

Dans la terre intitulée « régularisation des droits de licenciement selon le protocole d’accord et le code du travail, article 105 », les points de  réclamation sont au nombre de six : la régularisation du salaire brut ; la régularisation de la moyenne mensuelle des douze derniers mois ; la régularisation des avancements en retard (grille salaire) ; l’indemnité d’allocations de réinsertion ; dispositions particulières.

Deux mois toujours sans réponse positive, la coordination a fait le tableau de certains  agents victimes,  le 07 octobre 2011. Ainsi, dans les six directions régionales de la Cmdt (Fana, San, Koutiala, Sikasso, Bougouni, Kita), il ressort que seulement 323 dossiers ont été traités sur les 596 agents licenciés.  Le tableau spécifie le montant des décomptes revérifiés en F CFA ; le montant des décomptes perçus en mai 2003 et le montant différence des décomptes à payer en F CFA qui s’élève 6 milliards 200 million de franc CFA.

Un dossier qui traine

En 2012, suite au coup d’Etat, le dossier passe devant l’Espace d’interpellation démocratique (EID) après plusieurs tentatives sans succès. Les licenciés ont été cette fois-ci écoutés et le département de la Justice avait promis de les accompagner dans la procédure au niveau des tribunaux. Cela aussi s’est terminé en queue de poisson. Tout s’arrête là. Jusqu’à présent, personne n’a prêté une oreille attentive aux revendications des victimes de la Cmdt. Certains agents sont morts dans des conditions atroces, sans moyens de se soigner. Ils ont espéré jusqu’à leur dernier jour entrer intégralement dans leurs droits afin de pouvoir se soigner. D’autres ont été abandonnés par leurs femmes, leurs enfants pour la simple raison qu’ils n’étaient plus en mesure d’assumer leur devoir de père de famille.

Aujourd’hui, ces agents licenciés continuent de se battre afin d’entrer en possession de leurs dus. Ils n’ont aucun soutien et nos autorités refusent toujours de leur ouvrir favorablement les portes malgré l’existence de documents qui attestent que la Cmdt leur doit plusieurs milliards. Ils ont déposé une plainte contre les anciens PDG de la Cmdt que sont : Ousmane Amion Guindo, Tiéna Coulibaly et Kalifa Sanogo au niveau du Pôle économique et financier. Les enquêtes sont bouclées, le dossier sera très bientôt devant le Pôle économique. A suivre !

Tientigui

Source: le democratre Mali