La juridiction de Brazzaville abrite la troisième plus importante communauté malienne à l’étranger après celles d’Abidjan et de Paris. Pendant la période sous revue, l’Ambassade a délivré 29 159 cartes d’identité consulaires. Les montants totaux des recettes et des dépenses sur la période sous revue s’élèvent respectivement à 1 808 619 075 FCFA et à 1 689 662 224 FCFA. Les recettes se décomposent en transferts de fonds du Trésor Public pour 1 534 571 925 FCFA et en recettes propres pour 274 047 150 FCFA.
Les travaux de la mission du BVG ont concerné les dépenses de personnel, de fonctionnement, d’investissement ainsi que les envois de fonds par la PGT, les recettes de chancellerie et de vente de timbres.
Ils ont mis à nu des irrégularités d’ordre administratif relevant des dysfonctionnements du contrôle interne. Il s’agit de la non prise d’un arrêté conjoint fixant le plafond des avantages accordés au personnel diplomatique par le ministre chargé des Affaires Étrangères et celui des Finances ; du non-respect du cadre organique de l’ambassade, de la non-tenue des registres comptables et du non-respect du montant plafond de disponibilités autorisé à être détenu en espèces par le Secrétaire agent comptable. Ce dernier n’a pas respecté aussi le plafond de paiement en espèce des salaires.
Aussi, la mission a relevé que l’Ambassadeur n’a pas établi des contrats de travail conformes à la convention d’établissement, que les quittances non utilisées en fin d’année ne sont pas annulées, qu’il n’y a pas eu de mise en concurrence des fournisseurs.
Au niveau des irrégularités financières, le BVG a constaté des recettes autoconsommées sans autorisation sur la période sous revue à 216 490 150 FCFA ; des recettes propres non déclarées d’un montant total de 19 198 850 FCFA ; des salaires et avantages indûment payés à trois agents diplomatiques après abrogation de leurs actes de nomination. Le montant total est de 139 563 172 FCFA sur lesquels 92 261 138 FCFA ont été versés au Conseiller consulaire, 46 317 302 FCFA pour l’Agent consulaire et 984 732 FCFA pour un autre Agent consulaire.
Autres irrégularités mises à jour : l’Ambassadeur n’a pas réclamé le remboursement des frais médicaux à la compagnie d’assurance pour un montant de 1 113 449 FCFA ; il n’a pas récupéré les cautions à la suite de la libération des logements loués de 12 600 000 FCFA. Toujours par rapport à la location, il a été constaté que le Secrétaire Agent Comptable a doublement payé les frais de location du mois de juin 2017 de l’appartement de l’Ambassadeur. En effet, il a payé la Facture n°020/17 en date du 29 mars 2017 relative aux loyers des mois d’avril à juin pour un montant de 4 500 000 FCFA soit 1 500 000 FCFA par mois. De même, il a payé la Facture n°035/17 du 30 juin 2017 relative au loyer du même mois de juin, d’où un double payement pour un montant de 1 500 000 FCFA.
Autres irrégularités mises à jour : l’Ambassadeur n’a pas réclamé le remboursement des frais médicaux à la compagnie d’assurance pour un montant de 1 113 449 FCFA ; il n’a pas récupéré les cautions à la suite de la libération des logements loués de 12 600 000 FCFA. Toujours par rapport à la location, il a été constaté que le Secrétaire Agent Comptable a doublement payé les frais de location du mois de juin 2017 de l’appartement de l’Ambassadeur. En effet, il a payé la Facture n°020/17 en date du 29 mars 2017 relative aux loyers des mois d’avril à juin pour un montant de 4 500 000 FCFA soit 1 500 000 FCFA par mois. De même, il a payé la Facture n°035/17 du 30 juin 2017 relative au loyer du même mois de juin, d’où un double payement pour un montant de 1 500 000 FCFA.
De même le Secrétaire Agent Comptable a accepté des pièces justificatives irrégulières d’indemnités de déplacement et de mission pour 1 478 500FCFA.
Le montant total de ces irrégularités s’élève à près de 400 millions de FCFA.
Face à ces irrégularités constatées, le Vérificateur général a procédé à la transmission et dénonciation des faits au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako chargé du pôle économique et financier.
Il faut souligner que les postes diplomatiques et consulaires du Mali reçoivent des fonds des Directions des Finances et du Matériel (DFM) du ministère chargé des Affaires Etrangères pour leur fonctionnement et de certains départements sectoriels pour des cas spécifiques comme les bourses d’études ou les évacuations sanitaires. Ces fonds leur sont transférés par la Paierie Générale du Trésor (PGT) de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP), qui relève du ministère de l’Économie et des Finances. Aussi, les missions diplomatiques et consulaires collectent des recettes de chancellerie et les produits issus de la vente des timbres fiscaux.
Youssouf CAMARA
Source : l’Indépendant