Ce vendredi 23 avril 2021, une délégation de la coalition Charte d’Engagement Public pour l’Émergence (CEPE) avec à sa tête son président, Dr Abdoulaye Sall, a remis au Chef de Cabinet du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Haminy Belco Maïga, un document de contribution des organisations de la société civile aux réformes politiques et constitutionnelles.
Soucieuse de la refondation de l’État, la CEPE, composée essentiellement des organisations de la société civile, a mis à la disposition des autorités de la transition un document d’orientation sur les reformes politiques et constitutionnelles. C’est un document qui comporte quatre (04) grands axes à savoir : la révision constitutionnelle ; les réformes politiques et électorales ; la relecture de l’accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger et la réorganisation territoriale.
Selon Dr Abdoulaye Sall, c’est un document de plaidoyer pour permettre la participation citoyenne aux réformes politiques et constitutionnelles. En plus du Comité National de Transition, le Ministère de la Refondation de l’État et celui de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a chacun reçu une copie du document dans lequel la CEPE demande à ce que la nouvelle constitution fasse une attention particulière aux chefferies traditionnelles, aux secteurs socio-professionnels, à la jeunesse et aux personnes vivant avec le handicap.
Dans son premier axe, le document recommande la révision de la Constitution du 25 février 1992. Ce processus est jugé prioritaire à toute autre initiative de réformes. A travers cet axe, la coalition recommande la révision certaines dispositions en revoyant le mode de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle. Pour cela, elle propose de transférer le quota du président de la République aux organisations de la Société civile professionnelle et de défense de droits de l’homme. Elle suggère aussi de sélectionner l’ensemble des membres de la Cour constitutionnelle par voie de concours ouvert à tous les citoyens du Mali.
Dans sa brève présentation du document, Dr Abdoulaye Sall n’a pas oublié de commenter le financement des partis politiques. Déjà, ce point se trouve dans le second axe du document qui est relatif aux réformes politiques et électorales. Sur ce registre, la coalition recommande de réviser la Loi électorale et la Charte des partis politiques et de créer l’organe unique de gestion des élections. Elle réclame aussi le conditionnement du financement des partis politiques et de proroger le délai de la révision des listes électorales à cinq mois au lieu de trois mois. «Nous avons plus de 200 partis politiques au Mali et 80% des actions de ces partis sont concentrées à Bamako. Alors qu’on sait que les partis politiques ont trois fonctions essentielles à savoir : la fonction éducative, la fonction électorale et la dernière fonction qui me semble être la plus importante mais totalement ignorée dans notre pays est la formation des militants mais surtout l’encadrement de ses élus. Donc, il faut que le financement des partis soit conditionner à leur représentativité sur l’ensemble du territoire. Ce qui permettrait de décentraliser la politique telle qu’elle est. C’est extrêmement important », dit-il.
Aussi, la coalition Charte d’Engagement Public pour l’Émergence (CEPE) recommande qu’un code électoral soit adopté pour cinq (05) ans. Cela en lieu et place de la loi électorale qui, selon Dr Sall, est fragile selon la volonté politique d’un régime. «Il nous faut le code électoral pour sortir du pis-aller de chaque élection présidentielle sa Loi », a-t-il souligné. Ensuite l’ancien ministre des relations avec les institutions estime qu’il faut revoir le statut de l’opposition et de chef de file de l’opposition. «Il faut que cela soit clarifié. Pendant une élection, les partis de l’opposition doivent ou peuvent aller sur une liste commune s’il veulent et de même pour la majorité. Mais, on ne peut pas voir un parti de l’opposition et un autre de la majorité sur une même liste. Cela contribue à l’effritement de la confiance du peuple vis-à-vis du système électoral. Cela dit, il faut aussi voir le statut du chef de file de l’opposition. Que ce dernier soit un homme politique charismatique, un vrai leader d’opinion. Qu’il soit un parlementaire ou pas, il faut qu’autour de lui on puisse aller dans une direction purement démocratique », explique Dr Sall.
Le troisième axe aborde la relecture de l’Accord d’Alger. La coalition se montre favorable à la révision de certaines dispositions de cet Accord et demande d’impliquer les FAMa et les citoyens dans sa mise en œuvre. Cependant, la Coalition réclame l’élaboration d’un plan d’action pour faciliter sa mise en œuvre.
La réorganisation territoriale est le dernier axe de ce document de plaidoyer sans être la moins importante. Face à ces enjeux, la CEPE recommande aux parties prenantes d’opérationnaliser les nouvelles régions tout en impliquant les citoyens dans tout le processus, à déterminer les limites géographiques des nouvelles régions déjà créées. Elle suggère également d’élaborer un plan d’action pour le retour de l’Administration dans les régions d’où elle est absente.
Recevant ce document au nom de son ministre empêché, le chef de cabinet du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Haminy Belco Maïga, a promis que son Département prendra en compte toutes les recommandations de la CEPE dans le cadre de la refondation de l’État. «Ces contributions sont incontournables. Le ministre qui m’a instruit de vous transmettre ses salutations et remerciements, accorde une grande importance aux recommandations de la société civile. Nous prendrons certainement en compte ces contributions et nous allons nous y appuyer », promet-il
Amadou Kodio
Source : Afrikinfos-Mali