Dans la foulée, les interrogations continuent et s’accentuent sur le statut des membres du Conseil National de la Transition (CNT). L’opinion veut juste savoir s’ils auront les mêmes avantages et privilèges accordés aux députés démocratiquement élus. A l’Assemblée nationale, rien n’est encore décidé. C’est seulement après l’adoption des statuts et règlements avec la mise en place du Bureau que ces questions pourraient être abordées.
Déjà selon plusieurs indiscrétions, tous les membres du CNT pourraient bénéficier des mêmes avantages et privilèges que les vrais députés. Dans la mesure où ils vont jouer le même rôle et sont chargés de la même mission que les honorables députés. Aussi, si ni le président de la transition, ni le Premier ministre et encore moins les membres du gouvernement n’ont voulu renoncer à une partie de leurs avantages, il serait difficile de voir les membres du CNT le faire. Car, l’exemple devrait d’abord venir du président Bah N’DAW lui-même et de son gouvernement.
Joint par téléphone, Dr. Moussa Dougouné, chargé de cours à la Faculté de Droit privé de Bamako, estime que les membres du CNT pourront certainement bénéficier des mêmes droits et avantages que les députés élus. «Je pense que certainement qu’ils vont bénéficier de tous les avantages, même s’ils ne communiquent pas à présent là-dessus. Certainement, ils vont percevoir les mêmes rémunérations que les députés élus. Mais, la question qui se pose, c’est vraiment leur légitimité. Parce qu’une institution dont les membres doivent être démocratiquement élus, s’ils se retrouvent nommés, c’est la question de légitimité qui se pose »,précise-t-il.
Sur la question, Dr. Moussa Dougouné souligne : « Sachant qu’ils vont occuper l’Hémicycle et vont certainement légiférer, je pense que oui, on peut se permettre de les appeler honorables. Mais, le terme honorable voudrait dire quand même qu’il a été élu par le peuple qui lui témoigne sa confiance. »
Joint par nos soins, Dr Brahima Fomba, chargé de cours à l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako (USJP), répond : « C’est clair pour moi : les membres du CNT sont des députés par défaut. Sans en avoir ni le statut ni la légitimité, ils sont dotés des prérogatives législatives des députés. Le titre “honorable” ? Déjà je récuse ce titre vétuste même pour les vrais députés. Ce terme est désuet. »
Selon lui, le vrai problème pour ce CNT est l’irrégularité flagrante de la nomination des membres dans les conditions de piétinement absolu de la Charte. « Le Décret 2020-0239/PT-RM du 3 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du CNT est une violation éhontée de la Charte. Le Décret n’indique pas, conformément à la Charte, qui représente quelle organisation habilitée à envoyer des membres au CNT. J’ai qualifié ledit Décret de cambriolage politique en plein cœur des institutions de transition », ajoute-t-il.
L’identité des membres du CNT, avance-t-il, est volontairement masquée, en la manière d’un cambrioleur cagoulé opérant au grand jour, alors que la Charte qui ne se reproche rien en la matière, énumère expressément dans la transparente absolue, les entités habilitées à se faire représenter au CNT. « La liste publiée a dissimulé les institutions d’appartenance des “heureux élus”. Comme pour bien maquiller le forfait.
Le Décret 2020-0239/PT-RM du 3 décembre 2020 procède du pur banditisme juridique de grand chemin. C’est une fuite en avant qui ne présage pas d’une Transition heureuse. Il est évident que ce n’est pas de cette façon cavalière que nous allons reconstruire la démocratie au Mali. Notre démocratie ne peut se construire sans État de droit, sans respect des règles de droit, sans respect de la lettre et de l’esprit de la Charte de la Transition en l’occurrence »,conclue-t-il.
Ce qui est évident, c’est que la plus grosse erreur dans cette affaire serait les nominations par récompense ou par affinité. Un comportement dont les conséquences pourraient certainement jouer négativement sur les résultats attendus de l’organe. Donc, son rôle est beaucoup trop important dans la réussite de cette transition pour devenir un dépotoir.
Ousmane BALLO
Source : Ziré