C’est pour moi un réel plaisir d’être ici aujourd’hui avec vous à l’ouverture de cette session de votre Conseil d’Administration, pour faire plus connaissance avec chacun de vous mais aussi partager avec vous quelques orientations pour la bonne marche de notre maison commune.
L’INPS a su démontrer au fil du temps son caractère utile et efficace au point de devenir un outil essentiel de notre stratégie de développement, et particulièrement de la lutte contre la pauvreté, facteur important de la cohésion sociale.
L’Institut a poursuivi tranquillement depuis des décennies mais sûrement son chemin vers une stabilité durable.
Les résultats atteints, nous les devons aux efforts conjugués de vous tous, Administrateurs, Dirigeants et Travailleurs.
Recevez mes vives félicitations.
Ils sont aussi les acquis d’efforts consentis par les différentes générations de travailleurs de l’Institut et, l’occasion est belle de leur rendre également un hommage appuyé.
Et je profite de l’occasion pour rendre un hommage solennel et bien mérité aux pionnières et aux pionniers qui ont bâti de leurs mains cette administration qui fait notre fierté et dont l’utilité n’est plus à démontrer.
Les résultats combien méritoires obtenus ne doivent pas nous conduire pour autant à dormir sur nos lauriers.
Nous devons persévérer dans l’effort tant il est vrai qu’on peut toujours faire mieux.
Malgré tout le chemin parcouru et un bilan globalement positif, il reste encore un long chemin à parcourir.
C’est pourquoi, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les administrateurs, je sollicite votre engagement plein et entier dans les réformes à mener pour la pérennité de notre système de sécurité sociale afin de mieux gérer et continuer à mieux servir nos assurés sociaux de plus en plus exigeants.
Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les administrateurs
Le Conseil des Ministres de la CIPRES a adopté par Directive n°001/CM/CIPRES du 12 décembre 2019, le Socle Juridique de Sécurité Sociale applicable aux Organismes de Prévoyance Sociale.
Cette Directive a été complétée par la Décision n° 561 /CM/CIPRES du 12 décembre 2019, qui accorde un délai de quatre (04) ans aux Etats membres pour la transposition des dispositions de la Directive dans les législations nationales.
Le Conseil a également adopté par Décision n° 562/CM/CIPRES du 12 décembre 2019, au cours de cette même session, les sanctions applicables aux Organismes de Prévoyance Sociale pour défaut de production des données financières, comptables et statistiques dans les délais impartis au Secrétariat Exécutif de la CIPRES.
Le socle juridique fixe les principes fondamentaux et règles générales de gestion et de fonctionnement applicables aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la CIPRES.
Il fait ressortir plusieurs innovations qui impactent aussi bien l’organisation et la gouvernance que la gestion financière et technique de nos organismes de sécurité sociale.
Le socle juridique met un accent particulier sur les critères et le statut juridique des Organismes.
A cet effet, ses dispositions insistent sur les notions de statut spécifique et d’autonomie financière effective à accorder aux Organisme de Prévoyance Sociale.
Sa gestion repose sur une convention d’objectifs précise et chiffrée, élaborée en conformité avec la politique nationale de prévoyance sociale entre la Tutelle et le Conseil d’Administration qui sera ensuite déclinée par le Conseil à la Direction Générale à travers un contrat de performance entre ces deux organes.
Ce contrat de performance sera décliné par le Directeur Général en sous objectifs pour chaque département.
En effet, l’absence de convention d’objectifs entre la Tutelle technique et le Conseil d’Administration et de contrat de performance entre le Conseil d’Administration et la Direction Générale, ne garantit pas la pleine réalisation des missions confiées aux différents acteurs.
Elle ne permet ni à la Tutelle d’exercer son rôle d’orientation dans le cadre de la politique nationale de sécurité sociale, ni au Conseil d’Administration de jouer pleinement son rôle d’organe de supervision, de décision et d’évaluation périodique de la Direction Générale, de connaitre avec précision les objectifs assignés par l’Etat, les résultats attendus et les responsabilités de chacune des parties.
Dans ces conditions, il est difficile d’apprécier objectivement le bon accomplissement du mandat des Administrateurs dans le cadre de l’exécution de la politique nationale de protection sociale et les performances des gestionnaires.
La situation fragilise le management et dilue la responsabilité du Directeur Général quant aux contre-performances enregistrées.
En facilitant la mise en conformité des dispositions législatives nationales avec le cadre juridique et institutionnel régional ainsi qu’une application aisée de la Convention multilatérale de sécurité sociale, le socle juridique devrait garantir à tous les travailleurs ressortissants des Etats membres de la Conférence, le bénéfice sur le territoire des autres parties contractantes, de la législation du travail et des lois sociales, dans les mêmes conditions que les nationaux.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les administrateurs
En attendant la transposition du Socle juridique dans notre législation, je vous invite à conclure dès à présent une convention d’objectifs triennale entre l’Autorité de tutelle et le Conseil d’Administration.
Cette convention sera ensuite déclinée à travers un contrat de performance triennal entre le Conseil et la Direction Générale.
La Direction Générale devrait à son tour, décliner les objectifs globaux en sous objectifs pour chaque département.
Il nous revient ensemble de veiller également sur la production des données financières, comptables et statistiques dans les délais impartis, outils privilégiés du décideur et à les transmettre au Secrétariat Exécutif de la CIPRES, conformément à la Décision n° 562/CM/CIPRES du 12 décembre 2019.
Aussi, en application de la Directive et de la Décision sus visés du Conseil des Ministres de la CIPRES, de créer le nouvel Organisme de Prévoyance Sociale par un acte législatif conformément à l’ordonnancement juridique du Mali, je sollicite votre organe et surtout les partenaires sociaux à soutenir et à participer aux travaux, regroupant l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de la prévoyance sociale, espace d’échanges nécessaires pour trouver les meilleures formulations possibles pour la mise en place de la nouvelle catégorie de personnalité juridique dans l’architecture du droit positif interne.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les administrateurs
J’ai été saisie par des opérateurs économiques sur des marchés conclus entre eux et l’INPS qui ont été souvent exécutés et qui restent impayés.
Ces dettes constituent des dettes d’exploitation que l’Institut doit gérer afin d’assainir les états financiers et éviter un contentieux qui risque de se terminer par des procès longs, coûteux avec des dommages-intérêts.
Il faut se pencher sur ces marchés au cas par cas.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les administrateurs
Sur le projet de budget 2022, je vous invite à un examen minutieux sans complaisance des documents au regard de vos expertises et expériences et tenir compte de l’environnement de crise multidimensionnelle dans lequel il doit s’exécuter.
Je vous invite également à prendre en compte lors de vos travaux des recommandations de la CIPRES notamment en ce qui concerne l’atteinte des ratios et surtout celui des charges administratives pour lequel un plan triennal d’atteinte doit être joint au présent budget et certainement un des objectifs du futur contrat de performance.