Alors, et si la «police territoriale» était la solution ? Disons-le tout de suite : cette «Police Territoriale» n’est pas une trouvaille de l’actuelle Transition. Que nenni ! Le projet de Loi l’instituant a été adopté en conseil des Ministre du Mercredi 25 mars 2020 sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta, Président de la République au moment des faits (lire extrait du communiqué du Conseil des Ministres). Très récemment, un présumé projet de Loi destiné au Conseil national de la transition fait le buzz sur les réseaux sociaux. Et selon l’article 1er dudit projet (CHAPITRE II des COMPETENCES), « il est institué en République du Mali une Police territoriale… La Police territoriale est placée sous l’autorité du Président de l’Organe exécutif de la Collectivité territoriale de Région ou du District qui en assure la Coordination. La gestion et l’emploi relèvent de la compétence de la Commune Toutefois, la Collectivité territoriale de cercle peut disposer de la Police territoriale pour emploi. Les modalités de coordination et de mise à disposition de la Police territoriale sont définies par voie réglementaire . » «Article 2 : Sans préjudice de la compétence générale de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Garde Nationale, la Police Territoriale est chargée, sur toute l’étendue du territoire du territoire de la Collectivité du territoire de la Région ou du District, de l’exécution des mesures de Police des organes délibérants des collectivités territoriales. A ce titre, elle est notamment compétente en matière : – De sécurité des personnes et des biens ; – De maintien de l’ordre public sur les voies publiques ; – De prévention des actes malveillants ; – De veille sur la tranquillité publique» Au regard des dispositions susmentionnées (articles 1er et 2), la Police Territoriale relève directement de l’autorité du Maire de la Commune, ou du Président du Conseil de cercle ou de la Région. Aussi, il a les mêmes prérogatives que la Police nationale laquelle relève de sa traditionnelle hiérarchie. Ces dispositions seront-elles de nature à renforcer le dispositif ou au contraire à l’affaiblir ? Un constat milite bien à la faveur de la police territoriale : celle nationale connait en ce moment des creux. Il y a cependant nuance. De police, il est aussi question de la Gendarmerie et de la Garde Nationale, toutes appelées à mener des opérations de police dans un dispositif sécuritaire. Il ne s’agit donc pas de la seule Police Nationale.
Les Maliens s’estiment-ils satisfaits de cette organisation ? Hum ! A la lumière des régions entièrement abandonnées, des cas de détournement à la pelle, des coups d’État à répétition, des exactions, abus et brimades, entre autres déficits, l’on n’en saurait nullement se complaire avec ce système. Si la Police territoriale est loin d’être une panacée, elle est cependant susceptible de contribuer efficacement à la sécurité. Puisque relevant des collectivités, elle constitue, par essence une police de proximité. Ceci est un avantage certain. Pour autant, le chantier pour sa mise en œuvre est vaste et tout le processus doit impliquer la traditionnelle police nationale ainsi que les autres corps du dispositif sécuritaire national. Batomah Sissoko EXTRAIT DU COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 25 MARS 2020 Projet de loi portant institution de la Police territoriale Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 mars 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a […] adopté des projets de texte. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de loi portant institution de la Police territoriale ; 2. un projet de décret fixant les conditions d’emploi et de gestion du personnel de la Police territoriale.
Les projets de texte adoptés instituent une Police territoriale placée sous l’autorité du Président de l’organe exécutif de la collectivité territoriale de Région ou du District de Bamako. La Police territoriale est chargée sur toute l’étendue du territoire de la Collectivité territoriale de Région, de l’exécution des mesures de police prises par les organes délibérants, notamment en matière : – de sécurité des personnes et des biens ; – de maintien de l’ordre public ; – de tranquillité publique. L’institution de la Police territoriale participe de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et de la Politique nationale de Décentralisation et son Plan d’Actions 2017-2021. Bamako, le 25 mars 2020 Le Secrétaire général du Gouvernement
Source: Le Sphinx