Le montant annuel des crédits affectés au financement des partis politiques est divisé en quatre fractions. Une première fraction de 15 % des crédits est destinée à financer les partis ayant participé aux dernières élections générales législatives ou communales. La seconde fraction égale à 40 % des crédits est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre des députés. La troisième égale à 35 % des crédits est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre des conseillers communaux. Quant à la quatrième, c’est-à-dire 10 % des crédits, elle est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre de femmes élues à raison de 5 % pour les députés et 5 % pour les conseillères communales.
Pour bénéficier de cette aide publique, les partis politiques doivent justifier la tenue régulière de leurs instances statutaires, disposer d’un siège national exclusivement destiné aux activités du parti distinct d’un domicile ou d’un bureau privé, d’un compte ouvert auprès d’une institution financière installée au Mali, tenir un inventaire des biens meubles et immeubles et présenter les comptes annuels à la Section des comptes de la Cour suprême, au plus tard le 31 mars de chaque année.
Ils doivent aussi justifier d’un compte dont la moralité et la sincérité sont établies par le rapport de vérification de la Section des comptes de la Cour suprême et de la provenance de ses ressources financières et de leur utilisation. Autre justificatif exigé, c’est la participation aux dernières élections générales législatives ou communales.
Plus de 9 milliards de Fcfa distribués à 9 formations politiques en 6 ans
Neuf formations politiques ont bénéficié de 9 126 135 184 Fcfa de 2013 à 2018. Ainsi, durant cette période, le Rpm a obtenu 3 388 707 219 Fcfa. Il est suivi de l’Adema et de l’Urd qui ont empoché respectivement 2 125 405 984 Fcfa et 1 396 603 925 Fcfa. Les autres gros bénéficiaires sont la Codem, le parti de Housseïni Amion Guindo qui a grossi avec 548 437 921 Fcfa contre 492 185 772 Fcfa pour le Cnid-FYT de Me Mountaga Tall. Quant aux formations politiques présidées par les anciens Premier ministres, Modibo Sidibé et Soumeylou Boubèye Maïga, elles ont encaissé respectivement 296 010 860 Fcfa et 227 664 952 Fcfa. Le parti du leader du M5-Rfp, Choguel Kokala Maïga, a obtenu durant cette période 377 484 169 Fcfa contre 273 634 382 Fcfa pour le Parena de Tiébilé Dramé, ancien ministre des Affaires étrangères.
Rappelons que le financement public des partis politiques n’est pas une pratique purement malienne. Il existe dans plusieurs pays comme la France, le Burkina Faso et le Canada. L’idée d’octroyer un financement public aux partis politiques est intégrée aux législations de tous ces pays.
En France, l’État a mis en place un dispositif d’aide financière annuelle aux partis politiques et de prise en charge d’une partie des dépenses de campagne. Des mécanismes sont instaurés afin de contrôler ce financement. Chaque année, des crédits destinés à être versés aux partis et groupements politiques sont inscrits dans la Loi de finances. Ils sont répartis entre les partis et groupements politiques, selon leurs résultats au premier tour des dernières élections législatives et selon les partis représentés au Parlement, en proportion du nombre de parlementaires ayant déclaré se rattacher à chacun d’entre eux.
Au Burkina Faso, la contribution de l’État concerne tous les partis et formations politiques ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés aux dernières élections législatives. La répartition s’effectue au prorata du nombre des suffrages obtenus. Pour l’élection présidentielle, la contribution de l’État est répartie à égalité entre les candidats dans des conditions définies par décret pris en conseil des ministres. Il est également institué une ligne de crédit annuel dans le budget de l’État pour le financement des partis et formations politiques aussi bien pour la campagne électorale que pour leurs activités hors campagne. La répartition des fonds publics se fait au prorata du nombre de candidats présentés par les partis ou formations politiques aux élections municipales et législatives. Seuls les partis et formations politiques qui respectent leurs obligations statutaires et qui fonctionnent régulièrement peuvent bénéficier du financement du budget de l’État. Ces fonds publics sont recouvrés et gérés par un mandataire financier placé sous l’autorité de l’organe dirigeant national de chaque parti ou formation politique.Des arguments divergent sur l’aide publique aux partis politiques
Des avis divergent sur le financement public des partis politiques. Ceux qui y sont favorables expliquent qu’il peut réduire l’influence des dons intéressés, combattre la corruption et favoriser l’émergence des petits partis.
Chez les détracteurs, on soutient que le financement public perpétue les inégalités entre les partis politiques et oblige les contribuables de soutenir des partis ou des candidats dont ils ne partagent pas les idées. Certains vont plus loin en affirmant que le financement peut encourager la création de faux partis à des fins pécuniaires.
Moussa KOBBA
Source: Aujourdhui-Mali