Au total, l’équipe de la Commission est composée de 54 membres (tous nommés par décret du président de la transition), dont un Coordonnateur, un Rapporteur et un Rapporteur adjoint. Elle comprend des « personnes-ressources choisies en raison de leurs compétences établies dans les domaines des sciences sociales », précise le décret présidentiel, signé ce lundi.
« Examiner et demander »
Durant 15 jours, l’équipe de la Commission tachera à « examiner et demander », le cas échéant, l’avant-projet de Constitution élaborée précédemment par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution. Cela, en vue de « produire et de soumettre au Président de la Transition, chef de l’État, le projet de Constitution de la République du Mali ».
Ainsi, le Coordonnateur « planifie, dirige et coordonne » les activités de la Commission, peut-on lire dans ledit décret. Il est aussi chargé de rendre compte régulièrement au président de la transition de l’état d’avancement des travaux. De même, à défaut de consensus dans la prise des décisions, la Commission adopte ses décisions à la majorité absolue des voix des membres. Mais en cas de partage des voix, celle du Coordonnateur est « prépondérante ».
À la fin de sa mission, qui ne peut « excéder quinze (15) jours », la Commission remettra au président de la transition « le projet de Constitution et un rapport de fin de mission », précise l’article 9 de ce décret signé par le Colonel Assimi Goïta.
Cependant, les membres de la Commission sont tenus de « garder le secret des délibérations ».
Bakary Fomba
Sahel Tribune.