L’Association libre des consommateurs maliens (ALCOM) a réussi un coup de maître, le mardi 31 décembre 2019, à l’issue d’une audience au tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako où elle avait traduit la société Shell (Vivo Energy) pour fraude commerciale. Au regard des preuves matérielles fournies et des auditions faites, le délibéré (examen des pièces par les juges) de ce procès prévu le 14 janvier 2020, fera certainement condamner Shell pour utilisation de pompe non conforme.
Tout d’abord apprenons à connaitre le fonctionnement des stations : En fait, les pompes des stations qui vendent du carburant nouvellement installées portent la vignette « marron » pour un temps déterminé durant lequel elles sont censées fonctionner normalement. Au terme de cette période, chacun des pistolets reliés aux pompes doit, chaque trois mois, être contrôlé par une équipe de l’Agence malienne de la métrologie (AMAM spécialiste des poids et des mesures) afin de s’assurer de leur bon fonctionnement.
À l’issue de cette visite technique, la vignette verte (signifiant instrument conforme aux normes) est apposée de façon visible sur les pompes dont le débit livre la quantité exacte du carburant acheté par la clientèle. Par contre, la vignette rouge (indiquant instrument non conforme) est collée à celles dont le débit est inférieur à la normale. Ce contrôle trimestriel, selon les textes en vigueur, doit être effectué dans toutes les stations.
Ainsi, les pompes portant la vignette rouge (signifiant instrument conforme aux normes) sont bien notifiées aux responsables de la station contrôlée qui doivent immédiatement les fermer jusqu’à ce qu’elles soient réparées par une structure compétente, en l’occurrence, dit-on, la société MEH. Vrai ou faux ? Pour l’instant, difficile d’y répondre. Cependant, tout le monde sait que le non-respect de cette procédure n’est ni plus ni moins qu’une violation de la réglementation malienne avec la volonté affichée de commettre la fraude commerciale. Par conséquent, cet acte est bien punissable dans le fond et simplement spéculatif dans les formes.
La fraude commerciale : Cette réalité inacceptable s’est produite le 13 juin 2019 où le président de l’Association libre des consommateurs maliens (ALCOM) a surpris un agent de la station Shell Vivo Energy sise au quartier du fleuve, en train de livrer du carburant avec une pompe portant la vignette rouge. Il a photographié la scène avant de la montrer au gérant Pobanou Yves Dembélé qui, averti n’avait dans une telle circonstance, qu’à mettre hors service ladite pompe. Mais au lieu de cela, celui-ci s’est attelé à arracher les vignettes (rouge et verte), une bonne fois, pour ne laisser aucune possibilité aux pauvres consommateurs de comprendre la signification de l’existence desdites vignettes sur les pompes. Le président d’ALCOM Abdoulaye Ballo a alors pu constater le fait par un huissier évoluant à l’Etude d’Aïssata Zoumana N’Tji Doumbia.
Le gérant Pobanou a sans détour reconnu les faits au cours de son audition effectuée à la Brigade d’investigation judiciaire (BIJ), le 26 août 2019, suivant le soit-transmis émanant du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako. C’est ce qui ressort du procès-verbal n°0236/01/DPJ-BIJ daté du 13 septembre 2019 (dont la copie nous a été remise). Du coup, l’Association libre des consommateurs maliens (ALCOM) à travers son président s’est constituée partie civile (agissant au nom du peuple victime d’une infraction) en portant plainte au niveau du tribunal de la Commune III contre la société Shell Vivo Energy. Elle demande que soient réparés les préjudices subis par celles et ceux qui s’approvisionnent en carburant à ladite station.
Renvoyée, une première fois, le mardi 24 décembre à la demande des avocats de Shell, l’audience a pu se tenir le 31 décembre 2019. Pendant plus de deux heures matinales, les deux parties se sont rivalisées de talents oratoires et d’arguments plaidoyers en présence du président de la cour, du ministère public et d’une assistance hétéroclite peu nombreuse mais très attentive. Une scène ordinaire observable dans les salles d’audience.
L’argumentaire des avocats
D’une part, l’avocat de Shell Vivo Energy tient à ce que soit apportées devant le parquet de la Commune III les preuves de la fraude et les préjudices subis. Il estime aussi que l’Association libre des consommateurs maliens (ALCOM) n’a pas qualité à ester en justice Shell dont la notoriété mondiale dans le domaine d’hydrocarbure est, selon lui, reconnue depuis plusieurs décennies. Loin de nier le fait reproché, il pense que seule une juridiction compétente peut entamer une action publique qui, dans le jargon judiciaire, est un acte mené au nom de la société en vue de réprimer une infraction en application de la loi pénale.
D’autre part, Mohamed Ali Bathily ancien ministre de la justice et avocat de l’Association libre des consommateurs maliens (ALCOM) il soutient qu’à partir du moment où Shell Vivo Energy a livré du carburant aux clients avec une pompe arborant la fameuse (vignette rouge), cela constitue bel et bien une volonté manifeste de frauder et de s’adonner à la récidive de cette infraction. « Si la quantité livrée était exacte, on n’aurait pas mis la vignette rouge qui signifie ‘’instrument reconnu non conforme’’ », a-t-il asséné.
Mieux, il demande 10 milliards de nos francs au titre de la réparation des préjudices causés par Shell à l’épargne des Maliens. « Cet argent n’est pas destiné à notre confort, versé au compte des consommateurs, il servira à construire des hôpitaux ou à les doter », a fait entendre maître Bathily à haute et intelligible voix. Ajoutant par ailleurs qu’aujourd’hui personne ne peut dire avec certitude qui (de Shell ou de Vivo Energy) est en train d’utiliser « l’enseigne commerciale de l’autre ? » Les deux se sont-ils constitués pour former une même société ? Cette confusion créée, explique Mohamed Ali Bathily, est aussi de nature à tromper la foi de la clientèle qui se ravitaille en carburant dans les stations Shell. « N’est-ce pas là, une autre infraction ? », s’est-il interrogé en s’adressant à la cour et à l’avocat de Shell.
Le parquet promet d’appliquer la loi
Quant au ministère public (ayant pour mission de sauvegarder les intérêts généraux de la société devant un tribunal) il a pris la parole durant cette audience au moins trois fois. « Il y a eu bien une entorse à la réglementation en vigueur en République du Mali. Par conséquent, nous demandons à la cour de condamner la direction de Shell Vivo Energy conformément aux dispositions de la loi relative à la répression de la fraude commerciale », a-t-il martelé avec insistance. Le délibéré de ce procès prévu, le 14 janvier 2020, est donc attendu avec impatience.
Rappelons que l’association qui a levé le voile sur cette affaire a été créée seulement le 24 octobre 2017. Elle est dirigée par Abdoulaye Ballo
La Sirène