Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres qui s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 septembre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits.
Présentée par M. Alousséni SANOU, la Loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l’exercice 2022 a modifié la liste des produits soumis aux droits d’accise connus dans la législation fiscale malienne sous le nom d’Impôt spécial sur certains produits.
Ces modifications découlent principalement de la transposition de la Directive n°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant harmonisation des législations des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine en matière de droits d’accise.
Le présent projet de décret adopté consacre entre autres :
- l’augmentation du nombre de produits soumis à l’Impôt spécial sur certains produits ;
- la prise en compte des bouillons alimentaires, du café, des produits de parfumerie et
cosmétiques ;
- la généralisation de l’application de l’Impôt spécial sur certains produits à tous les
véhicules de tourisme sans considération de puissance.
Son adoption contribuera à promouvoir la croissance économique, à améliorer le climat des affaires et à protéger la santé publique.
