L’ex-ministre de la Justice et des Droits de l’homme du Mali, Mohamed Aly Bathily, non moins président du front africain pour la solidarité et la démocratie(FASODE) a animé, ce jeudi 3 février 2022, un point de presse à son domicile sis à Kalaban-Coro. A cette occasion, le thème choisi consistait à faire : « l’analyse de la situation des sanctions infligées au Mali contre la CEDEAO, l’UEMOA et la France ».Ainsi, le conférencier a profité de la rencontre pour apporter son soutien à son pays, le Mali, mais exposer aussi les violations des textes par la CEDEAO.

« Les premiers mots de la CEDEAO ont été balbutiés ici à Bamako, à l’hôtel de l’Amité. Elle est l’enfant des Maliens. Personne plus que nous ne peut parler de la CEDEAO. Nous n’avons rien contre elle. La CEDEAO a été créée pour la libre circulation des personnes et des biens, entre les Etats membres », rappelle le professionnel de droit malien. Longtemps silencieux sur la question, Mohamed Aly Bathily trouve l’existence de la CEDEAO inopportune, à partir du moment où la libre circulation des personnes et des biens est mise en cause. « Cette libre circulation, si on la supprime, la CEDEAO n’existe plus en droit, parce que cela reste la base du traité de sa création », selon lui. Les sanctions prises contre le Mali ne figurent dans un texte de la CEDEAO. Ces mesures sont une pure violation des textes par l’organe sous régional. Mohamed Bathily est revenu là-dessus, au cours de ce point de presse. « L’article 45 du protocole additionnel de la CEDEAO, adopté à Dakar, au Sénégal, le 21 décembre 2001 ne prévoit aucune fermeture des frontières terrestres et aériennes, en guise de sanction contre l’un des Etats membres », a-t-il dit. Puis de poursuivre : « On ne peut pas prendre une sanction qui tue la communauté, c’est-à-dire fermer les frontières. Ce n’est pas logique, ni juridique. C’est tout simplement antinomique aux principes de l’existence de la CEDEAO », a-t-il regretté. Pour l’avocat, l’article 45 du protocole additionnel de la CEDEAO prévoit trois(3) sanctions, lorsqu’un des Etats membres ne respecte pas les normes. Lesdites sanctions ne peuvent pas être appliquées ensemble. « On les applique une par une », souligne Bathily qui indique : « En application de la première sanction, la CEDEAO peut refuser de soutenir la candidature du Gouvernement de l’Etat concerné au niveau des Organisations internationales comme l’ONU ».

Parlant de la deuxième sanction, le président du FASODE rapporte que les Etats membres de la CEDEAO refuseront de tenir leur réunion dans l’Etat fautif. Et la troisième sanction, rappelle-t-il, prévoit la suspension de l’Etat concerné dans toutes les instances de la CEDEAO. « Voilà les trois et uniques sanctions annoncées par la CEDEAO. La fermeture des frontières n’existe nulle part dans les textes de l’organe », confie l’ex-ministre. Même si chaque Etat a le droit individuel de décider la fermeture de ses frontières avec les autres, le conférencier ajoute que l’adhésion à la CEDEAO empêche l’exercice de ce droit. Ce qui veut dire qu’un Etat membre de l’organe ne peut pas fermer ses frontières aux autres, sans violer les règles. Bathily estime que la CEDEAO a eu tort d’infliger des pareilles sanctions contre le Mali. Vu les violations des textes par les chefs d’Etat africains, il assimile d’ailleurs la CEDEAO à « nos pays où il n’y a ni l’Etat de droit, ni le respect des lois ou de justice ».D’après lui, « nos Etats ont fait une défaillance totale et légendaire, quant à la mise en œuvre de l’Etat de droit. C’est parce que l’Etat de droit n’existe pas que la démocratie connait des crises qui n’en finissent pas dans nos pays ».Pour sortir le Mali de cette situation, il invite les autorités maliennes à saisir la cour de justice de la CEDEAO. « Ce n’est pas le Mali qui a tort, mais plutôt la CEDEAO qui a violé ses propres textes. On doit sanctionner tous ces pays qui ont été prendre des sanctions contre le Mali. La CDEAO doit réparer les difficultés économiques que nous connaissons ici, puisque c’est elle qui est responsable », indique le président.

Mamadou Diarra

Source: LE PAYS