Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’Hôpital de Koulikoro.
2. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’Hôpital de Koutiala.
Le premier marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise ANTA CONSTRUCTION pour un montant toutes taxes comprises de 12 milliards 190 millions 161 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois.
Le second marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise Cira-IMMO SAS pour un montant toutes taxes comprises de 12 milliards 123 millions 563 mille 154 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois.
La construction des hôpitaux de Koulikoro et de Koutiala s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme présidentiel d’Urgence sociale pour la période 2017-2020 et contribuera à l’amélioration de la qualité des services de santé au Mali.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 03 septembre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 25 milliards de francs CFA, en vue du financement du Projet de viabilisation et de construction de 1 085 logements sociaux et économiques à Samanko.
La mise en œuvre du projet contribuera à l’amélioration du cadre de vie des populations et à la réduction de la vulnérabilité des ménages dans le pays.
2. des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention n°102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), adoptée le 28 juin 1952 à Genève par la 35ème Session de la Conférence internationale du Travail.
La Convention n°102 précise le niveau minimum des prestations de sécurité sociale et les conditions de leur attribution.
Elle couvre les risques de soins médicaux, d’indemnités de maladie, de chômage, de vieillesse, d’accident de travail, de maladie professionnelle, de prestations familiales, de maternité, d’invalidité et de survivants.
Les prestations de sécurité sociale couvertes par cette convention visent entre autres à :
– réduire la pauvreté et l’exclusion sociale ;
– favoriser la non-discrimination ;
– promouvoir l’appui aux personnes les plus vulnérables et aux groupes défavorisés.
La ratification de la présente convention renforcera le caractère inclusif de la protection sociale au Mali et participe de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement avec les partenaires sociaux.
AU CHAPITRE DES INFORMATIONS
Le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire de Monseigneur Jean Gabriel DIARRA, Evêque du Diocèse de San, décédé le lundi 28 octobre 2019.
Bamako, le 30 octobre 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
