Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi 04 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen du point inscrit à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020.

La Charte de la Transition, adoptée par les Forces vives de la Nation le 12 septembre 2020 prévoit comme organes de la Transition : le Président de la Transition, le Conseil national de Transition et le Gouvernement de la Transition.

Elle précise en son article 22 que la durée de la Transition est de dix-huit (18) mois à compter de la date d’investiture du Président de la Transition.

La première partie de la Transition, qui a débuté le 25 septembre 2020 suite à la prestation de serment du Président de la Transition, n’a pas connu d’avancées majeures dans la mise en œuvre des objectifs contenus dans la Charte de la Transition.

Cette situation est due à plusieurs contraintes liées entre autres :

• aux difficultés de gouvernance conduisant à une lenteur dans la mise en œuvre des réformes liées, notamment à la défense, à la sécurité et à la refondation de l’Etat ; – à la gestion du front social et des urgences de défense et de sécurité ;

Pour pallier ces différentes contraintes, une rectification de la Transition est survenue au bout de neuf (09) mois et a conduit à des changements dans le dispositif de gestion et de mise en œuvre de la vision de refondation ayant justifié son avènement.

Ainsi, malgré la volonté claire et affichée des plus hautes autorités de la Transition de respecter le délai, acté par l’adoption du Plan d’Action du Gouvernement, la durée de la Transition se révèle intenable au regard des réformes indispensables initialement retenues et confirmées par les recommandations des Assises Nationales de la Refondation.

Le projet de loi adopté permettra de procéder aux ajustements nécessaires en vue d’une mise en œuvre efficiente des objectifs de la Transition.

Les modifications apportées portent, entre autres, sur :

• la suppression du poste de Vice-président pour éviter les duplications des missions et permettre au ministre chargé de la Défense et au ministre chargé de la Sécurité de recouvrer et d’exercer la plénitude de leurs attributions traditionnelles ;
• la suppression du nombre de membres du Gouvernement pour une meilleure gouvernance politique et sociale objective et efficiente ;
• l’augmentation du nombre de membres du Conseil national de Transition pour renforcer davantage l’inclusivité autour du projet de refondation de l’Etat ;
• l’adaptation de la durée de la Transition aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation dans le but de mener des réformes indispensables au retour à l’ordre constitutionnel.

Bamako, le 04 février 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national