Ces mesures prises par la BCEAO sont entre autres : le gel des avoirs de l’Etat malien et des entreprises publiques et parapubliques à la BCEAO ; le blocage de tous les transferts de l’Etat malien, passant par les systèmes de paiement de la banque centrale. Selon le ministre de l’Economie et des Finances, ces mesures constituent une violation grave des dispositions pertinentes de l’article 4 des statuts de la BCEAO. Cet article stipule, d’après le communiqué, que « dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions qui leur sont conférés par le traité de l’UEMOA et par les présents statuts, la Banque centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter, ni recevoir des directives, des instructions des institutions, ou des organes communautaires des Gouvernements des Etats membres de l’UEMOA, de tout autre organisme ou autre organisme, ou de toute autre personne… ».

Via ce document, le ministre annonce qu’à cause de ces restrictions, malgré des avoirs suffisants du Trésor public du Mali dans ses livres, la Banque centrale n’a pas procédé au règlement de l’échéance du 28/01/2022, au titre du paiement du coupon, sur les obligations assimilables du trésor référencées ML0000001577 et ML0000001585 pour un montant total de 2 699 664 000 FCFA. « La BCEAO a violé l’article 11 du règlement N°06/2013-CM-UEMOA, à travers cette pratique sur les Bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication avec le concours de l’Agence UEMOA-Titres », a-t-il déploré dans le communiqué. Aussi, l’Etat du Mali déplore via le ministre, ces pratiques contraires aux règles de fonctionnement du marché monétaire et financier régional, voire leurs conséquences préjudiciables sur les investisseurs. Pour le ministre, cette pratique fragilise le développement du marché financier régional. Alousséni Sanou trouve que cette pratique décrédibilise auprès des investisseurs régionaux et internationaux. « L’Etat du Mali a toujours honoré ses engagements sur le marché financier et c’est raison pour laquelle, dit-il, il tient à rassurer les investisseurs de sa volonté et de sa capacité à faire face à ses engagements ». Puis d’ajouter que les échéances non réglées seront immédiatement payées dès la levée des restrictions.

Aïda Beïdy Soumaré