Amadou Haya Sanogo et ses coaccusés entament leur 7ème année de détention provisoire

Pour deux affaires judiciaires distinctes de présumés auteurs de perte en vie humaine, mais connexes, une poursuite unilatérale sans jugement qui frise la prise d’otage. Dernier trimestre 2013, dernier trimestre 2019, six ans révolus, Amadou Haya Sanogo et des compagnons d’infortune entament leur septième année de détention punitive, pardon provisoire. Ils sont tous militaires et paramilitaires non actifs, bloqués dans leurs grades de 2013, sans avancement dans la hiérarchie, privés de justice équitable, de procès et surtout de liberté en violation flagrante de la loi, voire de la Constitution.

Un rappel des faits, la mutinerie à mains armées dirigée par Abidine Guindo, le lundi 30 avril 2012, sous l’instigation de politiciens véreux, ces militaires ont attaqué des positions à l’Aéroport, l’Ortm, sur les routes de Kati par le bas, le haut et à Kati. Dans leur aventure, Ils ont tué et blessé plusieurs dizaines de civils et militaires. Malheureusement, le dossier de poursuites judiciaires à l’encontre des présumés auteurs de ces infractions est mis dans les tiroirs car Abidine et ses hommes ont été mis en liberté en septembre sous le magistère de Me Mohamed Ali Bathily, alors ministre de la Justice. Des militaires bérets rouges sont toujours absents à l’appel depuis la mutinerie du 30 avril 2012.

En fin 2013 et début 2014, c’est la chasse aux sorcières contre Amadou Haya Sanogo et certains de ses collaborateurs. Sur la base des ossements d’un charnier à Diago – qui serait la sépulture des bérets rouges disparus – imputés à x, l’accusation contre Amadou Haya Sanogo et autres a été requalifié comme présumés auteurs. Ils ont été interpelés par un juge d’instruction, placés sous mandat de dépôt et déportés sur l’ensemble du territoire national en violation de leur droit de présomption d’innocence.

Le déni de justice

Courant novembre 2016, après trois ans de détention provisoire, il y a eu, lors d’une session extraordinaire de la Cour d’Assises transportée à Sikasso, une parodie de procès qui a renvoyé le jugement à la prochaine session de la Cour d’assises 2017 et non ” sine die ” selon un conférencier du lundi 28 octobre 2019. La détention est provisoire pour l’inculpé ou l’accusé jusqu’au prononcé d’un jugement par un tribunal compétent, n’en déplaise aux détracteurs du droit.

Sacrée justice malienne à deux poids deux mesures. Début 2020, c’est l’entame de la septième année de détention provisoire (fixée par le Code de procédures pénales à trois ans) de Amadou Haya Sanogo et autres, alors que Abidine Guindo et ses acolytes sont en liberté. Sachons que soutenir l’injustice contre autrui, c’est ouvrir sa porte à l’injustice contre soi-même.

Entente nationale et réconciliation

Dans le cadre de la paix, de la réconciliation et de l’entente nationale tant prônées par les Maliens, l’Assemblée nationale a adopté le 27 juin 2019 la loi d’Entente nationale N°2019-042 qui a été promulguée par le Président de la République le 24 juillet 2019. Cette Loi couvre les deux dossiers connexes Amadou Haya Sanogo et Abidine Guindo en vue de l’extinction de l’action publique dans un délai de 30 jours à partir de sa promulgation.

Nous voilà au 4ème ou 5ème mois. Certaines voix critiques, même de juristes qui doivent leur qualité à la Loi, s’élèvent contre cette Loi jusqu’à remettre en cause la légitimité de l’Assemblée nationale. Pourtant d’autres lois votées ou actes posés dans le cadre des prérogatives de l’Assemblée nationale sont acceptés en l’occurrence le Code pénal, le Code de procédures pénales, le Statut de la magistrature…

Un piètre conférencier délateur, détracteur et médisant, lors d’une conférence de presse le lundi 28 octobre 2019, soi-disant juriste, avait déclaré que la parodie de procès de Sikasso (novembre 2016) a été renvoyée “sine die” et que cela veut dire sans limite pour la détention provisoire des accusés. Aucun des 634 articles du Code de procédures pénales ne parle du report “sine die” d’un procès. Quand on a mal appris ses leçons de droit et qu’on ne maitrise pas les textes on se tait. Heureusement que le Barreau malien regorge d’éminents avocats qui se mettent au-dessus de la médisance.

L’aveu partisan du Procureur général (PG) près de la Cour d’Appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga

Lors de la clôture de la 2ème session de la Cour d’Assises, sans faire cas du dossier Abidine Guindo et acolytes, le PG a émis le souhait de voir le procès Amadou Haya Sanogo s’ouvrir lors de la prochaine session en ces termes : “Il est urgent et impérieux que la prochaine session des assises soit consacrée à l’affaire Amadou Haya Sanogo et autres, simplement parce qu’il faut le reconnaitre, le dossier est en état d’être jugé. La détention provisoire a franchi le seuil du tolérable et du raisonnable, la crédibilité de la justice est en jeu”.

Contrition ou mea-culpa, cette assertion injuste, populiste et partiale. Ce PG, en poste depuis 2017, s’est opposé aux demandes de mise en liberté provisoire de Amadou Haya Sanogo et autres devant la Chambre d’accusation les 14 novembre 2017 et 10 aout 2018. Quel grotesque alibi du PG dans son rôle de ministère public, chargé d’enrôler les dossiers pour les assises. Pourquoi ne l’a-t-il pas enrôlé depuis ? Pourquoi occulte-t-il le dossier Abidine Guindo ?

A l’analyse de ce qui précède, la séparation des pouvoirs et l’indépendance de notre justice sont loin d’être une réalité car certains justiciers, d’une part sous ordre sont inféodés à la première Institution de la République qui incontestablement tire les ficelles du dossier Amadou Haya Sanogo et d’autre part le judiciaire défie le législatif (troisième Institution) nonobstant la loi d’entente nationale ci-dessus évoquée, en vigueur, à laquelle la justice fait fi.

Une bonne distribution de la justice recommande les deux dossiers en cours d’assises, dans l’ordre, en priorité, Abidine Guindo et ses acolytes, ensuite Amadou Haya Sanogo et autres.

Le mutisme des sentinelles du droit, associations, organisations non gouvernementales, organismes nationaux et internationaux est manifeste. Or selon Norbet Zongo de son nom de plume Henri Segho “le pire n’est pas la méchanceté des gens mauvais, mais le silence des gens biens”.

Peuple malien, aidons et soutenons notre justice pour qu’elle ne se coiffe pas de chapeau de préjugés et s’habille du costume de la condescendance pour aller à l’encontre de la volonté populaire, “la Loi”. Me Malick Coulibaly, les deux procès en assises sont vivement attendus ou la mise en liberté immédiate de droit de Amadou Haya Sanogo et codétenus.

             Boubacar PAÏTAO

Source: Journal Aujourd’hui-Mali