Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) A Madame le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social Objet : Réplique à votre lettre N°2021-000112/MTFPDS-SG du 11 Août 2022
Madame le Ministre, Recevez nos hommages pour tous les efforts déployés par vous-même pour remplir les attentes liées à votre mission dans le Gouvernement. Il reste que la volonté et les efforts pour réussir ne sont pas toujours suivis de réussite. Le Bureau Exécutif de l’UNTM en prenant connaissance de votre lettre ci-dessus référenciée déplore un semblant de dialogues de sourds doublé d’une totale incompréhension et de méconnaissance des principes et idéaux du syndicalisme chez vous. C’est pourquoi nous devons toujours suggérer de mettre à la tête du département comme de celle de l’éducation du reste des femmes et des hommes bien imprégnés des problèmes, du droit syndical pour ce qui vous concerne. Aujourd’hui, le droit syndical dont certains aspects se trouvent dans celui du travail est quasiment plus abondant, plus transversal que celui-ci. On le retrouve, vous le verrez dans la politique nationale et internationale, dans l’économie sous les cieux, dans le progrès social et culturel, et dans la recherche scientifique et technique. Il n’est plus depuis le XXe siècle un petit outil de défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs mais un grand instrument de renforcement des droits humains fondamentaux, de paix, de bien-être des populations au plan national et des peuples au plan mondial. Ainsi donc le reproche fondamental à vos Arrêtés ce n’est ni la faute de leurs bénéficiaires, ni celle du SNESUP. Ne pensez pas que vous induirez des confrontations entre nous : les premiers sont aussi nos militants, du second une organisation syndicale est au service comme nous du progrès social, de la paix, de l’égalité, de l’équité entre les peuples et les citoyens. Donc le reproche fondamental est la série d’inexactitude, de fausseté qui entourent les Arrêtés N°2022-0278/MTFPDS-SG-CNCFP du 22 février 2022 et N°2022-3266/MTFPDS-SG-DNFPP-D1-3 du 26 juillet 2022, qui ne sont que le fait de vous-même et du département. Nous disions et réaffirmons qu’il n’y a pas eu une organisation de tests dont vous parlez. Aucune procédure administrative et réglementaire n’a été observée. Si cela avait été, comment expliquez- vous la présence de Modibo TOURE diplômé en licence professionnelle spécialité en Gestion des entreprises et des administrations sur la même liste des candidats à un concours de recrutement des contrôleurs des finances avec option uniquement finance-comptabilité pour se retrouver actuellement avec les inspecteurs des finances dans votre Arrêté de régularisation ? Ces tests, malgré tout ce que vous conférez au CNCFP relève de la DNFP d’autant plus qu’il s’agit d’une intégration dont elle est la seule à organiser l’entrée, à gérer le déroulement des carrières des fonctionnaires. Elle, non plus, ne sait rien de l’origine de ces Arrêtés, nous le pensons. Vous avez tout simplement obéi à l’ordre de la Primature de procéder à cette intégration par lettre confidentielle N°0611/PM-CAB du 10 août 2021 signée du Directeur du cabinet du Premier ministre ” Intégration à titre exceptionnel dans la Fonction Publique “. ” N’y a-t-il pas abus de pouvoir ? Sans autre forme de retenue, d’analyse, négligeant sciemment qu’il y a des précédents non satisfaits malgré l’existence en faveur de leurs intéressés des Arrêts de la Cour suprême à savoir Arrêt N°742 du 1er octobre 2020, Arrêt N°366 du 13 juin 2019, Arrêt N°180 du 06 avril 2017…etc. Vous vous êtes empressé de produire vos Arrêtés. Des hommes-liges susceptibles de toutes les incorrections tant qu’il s’agit de sauvegarder leurs postes ont fait la besogne tout en sachant l’illégalité, le non-respect des procédures, de la règlementation en vigueur dans les opérations d’intégration et de régularisation. Votre empressement à obéir au Premier ministre est le même que celui du Secrétariat Général du Gouvernement qui dans sa lettre N°014/PRIM-SGG du 28 janvier 2022, vous recommandait ” Intégration à titre exceptionnel dans la Fonction publique les 11 agents contractuels “. Cette injonction vous est parvenue suite à une autre lettre confidentielle N°033/PM-CAB du 06 janvier 2022 avec des instructions fermes de la Primature sur la voie à suivre à savoir faire parvenir dans les meilleurs délais, le projet d’Arrêté ainsi que les dossiers physiques concernant les 11 agents dont les cas sont jugés litigieux. C’est vous seule, Madame le Ministre qui avez orchestré la production de ces Arrêtés au terme d’une obéissance aveugle et irréfléchie à des lettres tendancieuses. C’est dans ce cadre qu’en application des injonctions vous avez écarté d’autres acteurs impliqués dans les intégrations et régularisations dans la fonction publique. En effet, le Comité de Pilotage des Intégrations dans la Fonction Publique et la Commission des Régularisations crées par l’Arrêté N°010-0097 /MTFPRE-SG du 25 janvier 2010 n’ont pas été convoqués pour statuer sur tous les cas objet des Arrêtés. Madame le Ministre, le Bureau Exécutif de l’UNTM respectueux de la justice du pays sait bien que c’est à la guise des administrations que l’on applique non les Arrêts de justice. Il sait que la Cour suprême ne formule ses décisions qu’à partir des dossiers qui lui sont soumis. Tout le reste revient à l’État et aux citoyens. Ne faut donc pas faire comme si la Cour suprême a rendu un Arrêt non approprié et peut seule l’annuler. Tout autre Ministre du Travail et de la Fonction Publique suffisamment pénétré du droit syndical aurait compris que la demande d’annulation de l’UNTM vise la résolution égale de tous les cas pour enrailler les actes de discriminations, de favoritismes qui sont sus-jacentes aux lettres confidentielles du Premier ministre, du SGG et à vos Arrêtés. Il y a actuellement un besoin de justice sociale, d’égalité et d’équité de citoyens devant l’État et les lois pour que l’on ne pose pas les anomalies et que l’on ne propose pas de solution. Il s’agit d’une annulation et la réflexion pour un traitement de tous les cas préjudiciables aux jeunes diplômés du pays. Sinon il y a une gestion de deux poids deux mesures. Madame le Ministre, votre lettre pose un autre problème syndicalement plus grave. Elle montre clairement que vous ignorez tout du syndicalisme comme nous l’avons traité plus haut. On vous a fait dire que : ” le syndicalisme tel qu’on le définit universellement a pour but en termes généraux, l’étude, la défense et la promotion des intérêts professionnels, économiques et sociaux de ses membres “. Quelle disette intellectuelle ! Quelle méconnaissance des missions du syndicalisme dans la société toute entière. A l’époque coloniale, avant les partis politiques, les syndicalistes avaient réclamé la fin des discriminations, l’égalité entre blancs et noirs pour un travail de valeur égale, l’indépendance. Plus d’une centaine d’entre eux étaient emprisonnés à l’accession à la souveraineté nationale et internationale contre moins de dix (10) politiciens. Cela montre l’insuffisance de votre définition universelle. A partir de l’usurpation du pouvoir de 1968, seuls les syndicalistes se sont battus pour le retour du pays à une vie constitutionnelle normale. On se souvient des brutalités suivies des morts d’hommes, de mutilations à vies de certains. Après 23 ans de dictature que l’UNTM a engagé la bataille pour la démocratisation du pays d’où la 3ème République dont vous avez tous profité. La conception du syndicalisme dénudé d’activité politique vient des petits bourgeois et des bourgeois trônant sur des fortunes. Le Bureau Exécutif de l’UNTM constate votre positionnement sur la place et le rôle consentis depuis la deuxième moitié du XIXe siècle soit aux lendemains immédiats de l’émergence des syndicats. Les luttes syndicales ayant contribué à donner un contenu de développement, à la démocratie, au progrès social ont élargi les droits humains fondamentaux connus aujourd’hui comme des phénomènes hautement politiques. La liberté syndicale Madame le Ministre est d’essence politique. La compréhension de votre département tend à restreindre les prérogatives de notre Centrale. Sous cet angle le syndicalisme mourra car il n’y a pas de barrière infranchissable entre syndicat et politique surtout quand on est une Centrale révolutionnaire et revendicative. Mais écoutez tous autant que vous êtes, ce qu’en pense le Comité de la Liberté Syndicale de l’OIT à travers quelques décisions : ” Décision N°722 (extrait) ” …en ce conformant aux lois et usages en vigueur de leurs pays respectifs et à la volonté de leurs membres d’établir de tels liens avec les partis politiques ou d’entreprendre une action politique…pour favoriser la réalisation de leurs objectifs économiques et sociaux…cette relation ou action politique ne doivent pas être de nature à compromettre le mouvement quelque soient les changements politiques qui peuvent survenir dans le pays “. L’UNTM n’a jamais été donc en dehors des textes en lui demandant d’être son porte-voix aux autorités qu’elle reconnaît et soutient mais vous avez allègrement annoncé la rupture avec elle au motif que la politique n’entrera pas dans votre partenariat. ” Décision N°724 (extrait) ” …les gouvernements ne devraient pas chercher à transformer le mouvement en un instrument politique qu’ils utiliseraient pour atteindre leurs objectifs et ne devraient pas non plus essayer de s’immiscer dans leurs fonctions normales de leur syndicat en prenant prétexte de ses rapports librement établis avec un parti politique “. Cela est suffisant comme conseil et montre surtout que le syndicalisme peut faire la politique contrairement à ce que votre cabinet et vous avez pensé. ” Décision N°728 (extrait) ” outre qu’elle serait incompressible avec les principes de la liberté syndicale une interdiction générale de toute activité politique par les syndicats manqueraient du réalisme nécessaire à son application pratique. En effet les organisations syndicales peuvent vouloir exprimer publiquement…leur opinion sur les politiques économiques et sociales du gouvernement “. C’est donc cette décision en particulier qui a motivé la dernière partie de notre lettre quand nous vous invitions à alerter les autorités sur des pratiques. On a et le droit et l’accent nécessaires pour le faire publiquement mais c’est mettre dans l’inconfort nos autorités que nous soutenons. Vous au contraire, vous vous trouvez dans un autre agenda anti-UNTM avec des membres de votre cabinet qui vous entraînent. Ils vous ont amenée à rendre publique votre lettre en y enlevant le sceau de la confidence, car ce passage de notre lettre que vous condamnez avec véhémence, autoritarisme, mépris à un fondement : les décisions relatives aux relations politiques comme activités syndicales. Nous vous l’indiquions en tant que Ministre et en tant que Conseillers techniques ou toxiques, nul ne le sait. Enfin vous recevez ceci : ” Décision N°730 ” Ce n’est pas dans la mesure où elles prendront soin de ne pas conférer à leurs professionnelles un caractère nettement politique que les organisations pourront légitimement prétendre à ce qu’il ne porte pas atteinte à leurs activités. D’autre part la frontière entre ce politique et ce qu’est proprement syndical est difficile à tracer avec netteté. Les deux notions s’interpénètrent et il est inévitable et parfois normal que les publications syndicales (comme notre lettre) comportent des prises de position sur des questions ayant des aspects politiques comme des questions strictement économiques et sociales “. Telle est l’UNTM actrice principale, initiatrice des évènements de mars 1991 dont vous, Madame et vos semblables dans vos bureaux profitent des bienfaits dans le contexte politique actuel. Madame le Ministre, sachez enfin que depuis 8 ans le signataire de notre lettre le Secrétaire Général de l’UNTM siège à la Conférence Internationale du Travail dans la Commission de l’Application des Normes, qu’il est le Premier Vice-Président de l’Organisation de l’Unité Syndicale Africaine. Il ne peut se tromper des droits sur ce qu’il convient de faire en syndicalisme. Pour nous le syndicalisme est un moyen et non un but comme la politique menée par des femmes et des hommes. L’UNTM n’intervient, ne hausse le ton que lorsque la situation du pays, du régime régnant entrave les droits des travailleuses et travailleurs, des populations donc le peuple dans leurs efforts de promotion, du développement, de satisfaction de leurs besoins essentiels, des priorités de leurs vies familiales. Dans le syndicalisme en général et dans l’UNTM et ses démembrements au plan sous-préfectoral, régional et national n’ont pas opté par calcul pour un syndicalisme de développement. Ce choix vise le bien, la stabilité, la paix dans le pays. Certes il peut s’y trouver quelques comportements gangrenés en certains membres mais jamais en écrasante majorité des membres toutes catégories professionnelles confondues. Voilà pourquoi de façon souveraine, le Bureau Exécutif de l’UNTM a décidé de ne pas envoyer au compte de la Centrale des représentants dans le Gouvernement et dans le CNT tout en restant disponible à soutenir cette Transition jusqu’au bout. Dès lors que nous sommes éjectés par vous de partenariat, dialogue social qui sont les aspects du vrai syndicalisme pourtant, vous et nous, nous n’avons aucune chance de nous retrouver. Puisque vous n’êtes qu’un individu et que nous sommes une institution reconnue dans toutes les constitutions du monde, ayant des droits et libertés partie intégrante des droits humains et fondamentaux, c’est à vous Madame le Ministre de quitter. Quoi qu’il en soit nous nous réaffirmerons dans la défense du peuple et des masses laborieuses. Ampliations : – PT…………………………………1 – PM…………………………………1 – UR-UNTM…………………………8 – Syndicats Nationaux …………13
P/LE BUREAU EXECUTIF LE SECRETAIRE GENERAL Yacouba KATILE Officier de l’Ordre NationaEn réplique à la lettre du Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Mme Diawara AouaPaule Diallo, l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) a, dans une lettre en date du 15 août 2022, mis à nu les allégations contenues dans la lettre dudit ministre datée du 11 août 2022.Dans laquelle lettre le ministre a étalé toute sa méconnaissance des missions du syndicalisme dans la société toute entière. ”C’est vous seule, Madame le Ministre, qui avez orchestré la production de ces Arrêtés au terme d’une obéissance aveugle et irréfléchie à des lettres tendancieuses”, rapporte cette réplique de l’UNTM que nous vous reproduisons ici en intégralité.