Remédier aux multiples et diverses formes de spoliations, d’expropriations indues ou abusives, de dégradation accentuée du cadre de vie, de compensations inappropriées et insuffisantes, de marginalisation etc. ; dont les communautés implantées sur des zones d’extraction minière sont victimes… tel est sens de la démarche initiée depuis des années par le Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM Afrique). Ce faisant, le CADTM AFRIQUE a lancé le projet intitulé “RIGHT TO SAY NO”, en français « Le Droit de dire Non ». Objectif : sensibiliser les populations sur leurs droits et les informer des divers aspects et textes défendant leurs intérêts dans le cadre de l’exploitation minière industrielle.
Le CADTM AFRIQUE précise que ses actions ne constituent nullement une croisade contre les sociétés minières. Ce que veut l’organisme, c’est que les activités desdites sociétés se fassent dans le respect strict des textes, conventions et instruments juridiques relatifs à l’exploitation des mines. Le CADTM AFRIQUE est animé d’une conviction. « Si toutes les normes et tous les instruments juridiques sont appliqués, cela contribuerait à instaurer le vrai deal gagnant-gagnant entre les communautés et les sociétés d’extraction minière. Et on verrait moins ces images désastreuses de vies brisées, d’écosystème dévasté, d’espaces agricoles détruits, de forêts ravagées, de sources de revenus compromises, d’eau polluée plus que de raison, de familles chassées de leurs terres etc. ; qui forment aujourd’hui le triste lot quotidien de l’existence des communautés installées dans les localités où l’industrie minière opère », insiste Broulaye Bagayoko, le secrétaire permanent du CADTM AFRIQUE résidant à Bamako.
« L’exploitation industrielle minière à grande échelle répond à des normes, des conventions internationales et à des lois nationales dont nul n’a le droit de s’affranchir. De plus, l’implantation des sociétés minières et leurs activités extractives doivent se faire suivant un triple impératif : le consentement des populations sur zones, le respect de l’environnement d’où les communautés tirent tous leurs moyens de subsistance, la prise en compte des mesures de justes compensations financières dues aux habitants. En clair, il s’agit pour l’industrie minière d’assumer, en totale conformité avec les lois et conventions, son rôle de Responsabilité Sociale d’Entreprise », fait aussi remarquer Bagayoko.
Très fortement investi dans la préservation des droits moraux, éducatifs, matériels et financiers des populations locales, et constamment mobilisé contre les agressions causées à l’écosystème des communautés, le CADTM AFRIQUE travaille sur une série d’initiatives, notamment dans la zone minière de Morila au Mali, pour informer et sensibiliser les esprits sur leur droit absolu à s’opposer « à toute approche destructrice dominante du développement » qui « repose sur l’exploitation à grande échelle des ressources naturelles, qui est une cause majeure de la crise climatique croissante, détruit les moyens de subsistance des populations, pollue l’eau et l’air, provoque des problèmes de santé et accroît la violence entre les personnes. »
Pour renforcer son plaidoyer en faveur des droits des communautés, et convaincre les sociétés minières qu’elles ont toutes aussi intérêt à observer les normes positives de maximalisation des droits des communautés, le CADTM AFRIQUE a élaboré un document pour développer le concept du « Droit de dire non ». Extraits :
« Le Droit de dire Non est un appel lancé par les communautés pour le droit à une vie bonne et décente, à la santé et au bien-être, au contrôle des semences et au respect des droits fonciers collectifs, au droit de vivre une relation d’interdépendance bienveillante avec la nature, au droit d’être libre de toute forme de violence et de bénéficier des services publics et sociaux. Il s’agit d’un NON à un système économique destructeur qui nuit aux personnes, à la terre et à la nature afin que de puissantes entreprises puissent en tirer profit. Lorsque les communautés disent Non, elles défendent la nature et leur dépendance quotidienne à l’égard de différentes espèces de plantes, de poissons, d’animaux et d’insectes pour leurs survies même. Dans leur résistance à la destruction de la nature, les communautés autochtones et traditionnelles et les groupes qui s’identifient eux-mêmes parlent au nom de la nature « sans voix » et la protègent.
Il existe plusieurs instruments juridiques et non juridiques relatifs aux droits de l’Homme sur lesquels les communautés peuvent s’appuyer pour défendre leur droit de dire non à l’exploitation minière et aux autres industries extractives qui tentent de s’approprier leurs terres et ressources. Bien que ces instruments n’établissent pas tous un droit de dire Non juridiquement contraignant, ils stipulent que les gouvernements doivent tenir compte d’informations cruciales lorsqu’ils prennent des décisions concernant de grands projets. Cela donne aux communautés une opportunité importante d’approfondir les campagnes relatives au droit de dire Non. Les communautés peuvent revendiquer le droit de dire Non après le début des projets et lorsque les entreprises ne respectent pas les lois nationales.
Autrement dit, les règlements environnementaux et les accords avec les communautés, peuvent revendiquer le Droit de dire Non lorsque les entreprises veulent développer des projets existants. Il existe un large éventail d’outils sur les quels s’appuyer : constatations et lois nationales, chartes et protocoles régionaux, déclarations et conventions internationales. Il est regrettable que très peu de ces instruments soutiennent le droit d’une communauté à prendre des décisions concernant les terres et les ressources naturelles qu’elle occupe et utilise. Par conséquent, le droit au consentement libre, informé et préalable, que l’on trouve dans les lois internationales sur les peuples autochtones et le pouvoir coutumier, est la source la plus puissante du droit de dire Non.
Bien que tous les instruments relatifs aux droits de l’homme ne soient pas juridiquement contraignants, ils énoncent tous des principes directeurs et des normes qui sont reconnus et respectés. Même si un gouvernement national n’a pas signé un traité ou une convention, les principes des droits de l’homme peuvent toujours être utilisés pour soutenir les arguments avancés. Il convient de se rappeler que des nombreuses conventions, protocoles, constatations et lois émergent des luttes populaires pour que de nouveaux droits soient reconnus, rédigés et appliqués contre les gouvernements et d’autres acteurs comme certaines entreprises et personnes. Les communautés qui résistent aux grands projets d’extractions peuvent donc faire appel au droit de consentement qui n’est peut-être pas encore reconnu ou inscrit dans la loi. »
Pourquoi le droit de dire Non est-il si important ? Le CADTM AFRIQUE renvoie pour cela aux nombreux instruments existants, notamment la Constitution de 1992, “La charte africaine des droits de l’Homme et des peuples” en sa Résolution 224 et en sa Résolution sur le changement climatique, la Directive minière de la CÉDÉAO, la jurisprudence nationale et internationale etc.
Mohamed Meba TEMBELY et Mamadou Komina
Source: Les Échos- Mali