Les jurés ou assesseurs du procès sont depuis quelques jours convoqués à tour de rôle au pole économique, selon une source proche du dossier.
En effet, le compte à rebours a bel et bien commencé, si l’on en croît une source proche du département de la justice et garde des sceaux, tout est mis en œuvre depuis quelques jours pour casser l’arrêt N°305 du 29 novembre de la cour d’Assises sanctionnant ainsi les débats par une ordonnance d’acquittement au bénéfice de Bakary Togola et ses 11 coaccusés. C’est un arrêt contre lequel le procureur Général près de la Cour d’Appel a aussitôt par acte en date du 29 Novembre formé pourvoi contre la dite décision.
Devant la perspective peu réjouissante de revenir sur ce procès, qui n’avait pourtant pas lieu d’être, à cause de la grave entorse faite aux lois de l’OHADA, au caractère légal de la dénonciation anonyme, nous avons interrogé de nombreux spécialistes du droit sur cette démarche peu orthodoxe du ministre de la justice et son enquête en cours concernant les dessous de ce procès et son verdict pour le moins rocambolesque qui s’est terminé par un « flop judiciaire ».
Dans un prétoire visiblement plongé dans une ambiance électrique, le dénonciateur anonyme Fadiala Coulibaly n’a pas réussi au bout de quatre heures d’horloge à pouvoir convaincre la cour, sur la véracité et la sincérité de ses accusations contre Bakary Togola surnommé le « parrain du coton ».
Le montant de 9 milliards qui s’était emparé des médias pendant plusieurs mois s’est aussitôt fondu comme beurre au soleil devant les questions très pointues des membres de la cour composé de magistrats professionnels et des jurés qui ne sont forcement des hommes de droit et n’ont que leur intime conviction pour rendre leur jugement.
Les spécialistes s’accordent à dire que personne ne peut toucher à un « secret de délibération »une fois le verdict rendu, ce qui n’est surtout pas l’avis du Procureur général qui estime après quelques « exceptions soulevées » qu’il y’a lieu de censurer la décision de la cour d’assises. Nous reviendrons sur ce dossier dans nos prochaines publications.
B.CAMARA
Source : Le Phénix